Les définitions à connaitre sur les SCPI

Afin de préparer un bon plan d’investissement, il est indispensable de bien comprendre le fonctionnement des SCPI. Pour cela, nous vous proposons de découvrir les différentes définitions des SCPI et du monde de la finance. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main pour monter votre propre stratégie d’investissement. Au programme, la définition des SCPI, des SCPI fiscales et des SCPI de rendement, la définition des autres investissements pierre papier…

Avant de vous lancer dans l’achat de parts de SCPI, en plus de ces définitions, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes. Nous sommes à votre écoute.

Définitions des SCPI

Définition des SCPI

Qu'est-ce la capitalisation d'une SCPI?summary arrow

La capitalisation reflète la taille d'une SCPI. Elle s'obtient en multiplliant le prix de part avec le nombre de parts en circulation.

Qu'est-ce qu'un acompte ?summary arrow

Revenu distribué tous les trimestres (voire tous les semestres).

Qu'est-ce qu'un agrément ?summary arrow

Autorisation attribuée à la société de gestion de la SCPI de faire appel public à l’épargne. Cet agrément est délivré par l’AMF, l’autorité de tutelle des SCPI, après analyse complète de la société de gestion, de ses moyens et de son organisation.

Qu'est ce qu'un arbitrage ou une cession d'actif?summary arrow

Vente, à l’initiative de la société de gestion, d’un élément du patrimoine immobilier de la SCPI. Elle choisit l’immeuble à céder et sélectionne celui qu’elle va acquérir grâce au produit de cette cession. Les SCPI peuvent revendre chaque année jusqu’à 15 % de la valeur vénale de leur patrimoine immobilier et peuvent cumuler ce pourcentage sur trois années.

Quelle est la définition d'un associé ?summary arrow

Personne physique ou morale titulaire de parts de SCPI. On l’appelle également « porteur de parts ».

Que recouvre l'acronyme AMF?summary arrow

Autorité administrative indépendante désignée par la loi pour être l’organisme de tutelle des SCPI. Elle a pour mission de contrôler l’activité de chacune d’entre elles et de veiller à la protection des épargnants. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est née de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse (COB) et du Conseil de Marchés Financiers (CMF) en novembre 2003.

Qu'est-ce que le bulletin d'information trimestriel?summary arrow

Document récapitulatif de l’activité de la SCPI diffusé quatre fois par an à l’ensemble des associés.

A quoi correspond le capital social ?summary arrow

Montant correspondant au nombre de parts émises multiplié par la valeur nominale d’une part.

A quoi correspond la collecte brute ?summary arrow

Montant cumulé des souscriptions et achats enregistrés sur le marché des parts.

A quoi correspond la collecte nette ?summary arrow

Collecte brute diminuée des retraits et cessions réalisés sur le marché des parts. Elle correspond donc au total des augmentations de capital réalisées.

Qu'est-ce qu'une confrontation ?summary arrow

Au cours d’une période dite d’enregistrement, les ordres de vente ou d’achat (correspondant à une quantité d’ordres et à un prix) sont inscrits en respectant l’ordre chronologique sur le registre de la SCPI. Au terme de cette période, d’une durée comprise entre un jour ouvré ou trois mois, le « prix d’exécution » est constaté par la société de gestion de telle sorte que s’échangent le plus grand nombre possible de parts (voir également « marché des parts »).

Qu'est-ce que le conseil de surveillance ?summary arrow

Il représente les associés auprès de la société de gestion. Il exerce une mission de contrôle en étroite collaboration avec les organes de gestion de la société. Il comprend au moins sept associés élus par l’assemblée générale.

A quoi correspond le délai de jouissance ?summary arrow

Délai entre la date de souscription ou d’achat et la date à laquelle les parts commencent à générer des revenus à leur titulaire.

Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?summary arrow

Il s’agit de dissocier le nu-propriétaire de l’usufruitier des parts. Le titulaire de l’usufruit dispose des revenus de la SCPI pendant toute la durée fixée, soit jusqu’à son décès (usufruit viager), soit jusqu’au terme convenu (usufruit temporaire). A l’échéance, le nu-propriétaire (re)devient plein propriétaire et bénéficie des revenus.

Qu'est-ce que la dissolution ?summary arrow

La SCPI est dissoute en principe au terme fixé par ses statuts. Le patrimoine est alors vendu. Le produit net de la liquidation est réparti entre tous les associés au prorata du nombre de parts qu’ils détiennent.

Qu'est-ce que le marché des parts ?summary arrow

Lieu de souscription ou d’échange des parts des SCPI.

Que recouvre le terme nantissement ?summary arrow

Un associé peut financer l’acquisition de parts de SCPI en ayant recours au crédit. Dans ce cas, l’établissement bancaire prêteur peut demander une garantie. Cette garantie est généralement constituée par le nantissement des parts au bénéfice de l’établissement bancaire. Au terme de la durée de l’emprunt, l’associé doit solliciter sa banque pour obtenir une « main-levée du nantissement ». Ce document est à communiquer à la société de gestion afin de procéder aux modifications administratives correspondantes.

Qu'est-ce que la note d'information ?summary arrow

Document contractuel précisant les caractéristiques de la SCPI. Tout nouveau souscripteur est destinataire d un exemplaire de ce document avant d acheter les parts

Quelle est la définition du nu-propriétaire ?summary arrow

Dans le cas du démembrement de propriété, personne qui détient la propriété des parts de SCPI mais qui ne bénéficie pas des revenus de la SCPI. Ces revenus sont versés à l’usufruitier désigné.

Quelle est la définition du patrimoine d'une SCPI ?summary arrow

Ensemble des acquisitions immobilières de la SCPI.

Qu'est-ce que la prime d'émission ?summary arrow

Différence entre le prix de souscription actuel d'une part et la valeur nominale de la part

Qu'est-ce que le rapport annuel ?summary arrow

Document établi à chaque fin d’exercice, contenant le rapport de gestion ainsi que les projets de résolutions. Il présente également le bilan et le compte de résultat de la SCPI pour l’exercice.

A quoi correspond le rendement d'une SCPI ?summary arrow

Montant annuel distribué par part divisé par le prix d’acquisition de la part.

Qu'est-ce que le report à nouveau d'une SCPI ?summary arrow

Ce terme comptable figurant au bilan de la SCPI désigne le montant du résultat n’ayant pas été distribué. Il permet l’ajustement des distributions ultérieures.

Quelle est la définition d'une SCPI de rendement ?summary arrow

La SCPI de rendement investit dans des actifs immobiliers de diverses typologies afin de verser un revenu régulier à ses associés.

Qu'est-ce que société de gestion ?summary arrow

La société de gestion gère et administre des SCPI. Elle doit au préalable obtenir l’agrément de l’AMF pour exercer son activité.

A quoi correspondent les statuts d'une SCPI ?summary arrow

Règles de fonctionnement établies pour chaque SCPI par ses fondateurs conformément à la loi.

A quoi correspond le taux d'occupation financier?summary arrow

Rapport entre le montant des loyers facturés et le montant qui serait facturé si tout le patrimoine était loué et occupé au cours d’une période.

A quoi correspond le taux d'occupation physique ?summary arrow

Rapport entre la surface louée et la surface totale de la SCPI à un instant donné.

Quelle est la définition de la translucidité fiscale ?summary arrow

Une SCPI n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, à charge pour ses associés de s’acquitter directement de l’impôt en fonction de leur propre régime fiscal : c’est le principe de la translucidité fiscale.

Quelle est la définition de l'usufruitier?summary arrow

Dans le cas du démembrement, personne qui perçoit les revenus issus de la SCPI.

Qu'est que la valeur de réalisation d'une SCPI ?summary arrow

Valeur vénale du patrimoine augmentée de la valeur nette de l’actif de la société.

Qu'est-ce que la valeur de reconstitution d'une SCPI ?summary arrow

Valeur de réalisation augmentée des frais nécessaires pour reconstituer la société (frais d’acte, commission, etc) à l’identique.

Qu'est-ce que la valeur de retrait d'une SCPI ?summary arrow

Montant revenant à l’associé sortant pour les SCPI à capital variable, correspondant à la valeur de la part diminuée des frais de souscription.

Qu'est-ce que la valeur nominale d'une SCPI?summary arrow

Valeur de la part constituant le capital social.

A quoi correspond la valeur comptable d'une SCPI ?summary arrow

Elle représente la valeur totale des actifs que les associés recevraient, en théorie, en cas de liquidation de la société

A quoi correspond la valeur vénale d'un immeuble ?summary arrow

Déterminée par un expert indépendant agréé par l’AMF, elle définit « le prix présumé qui accepterait de payer un investisseur éventuel dans l’état (et le lieu) où il trouve cet immeuble ».

Qu'est-ce qu’une SCPI ?summary arrow

Une Société Civile de Placement Immobilier est une société qui a pour objectif la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier principalement tertiaire. En contrepartie de leur investissement, les associés se voient distribuer des dividendes au titre des loyers encaissés par la société.

Que signifie SCPI ?summary arrow

L'acronyme SCPI signifie Société Civile de Placement Immobilier.

Quelle est la définition d’une SCPI ?summary arrow

Une Société Civile de Placement Immobilier est une société qui a pour objectif la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier principalement tertiaire. En contrepartie de l'acquistion de parts de SCPI, les associés se voient distribuer des dividendes au titre des loyers encaisés par la société.

Que veut dire le terme SCPI ?summary arrow

L'acronyme SCPI signifie Société Civile de Placement Immobilier.

Que recouvre le terme Pierre Papier ?summary arrow

La Pierre Papier recouvre tous les placements permettant d'investir dans l'immobilier de façon indirecte. On distingue les SCPI, les OPCI et les foncières cotées.

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